Juin 2023

 

1. Domaine d'application

Pour toutes les commandes passées par les consommateurs sur notre boutique de vente en ligne, seules les conditions générales de vente suivantes de El Puente GmbH, Nordstemmen (Allemagne) s'appliquent.

Il s’agit ici d’une traduction libre. Les Conditions Générales de Vente dans son texte d’origine en allemand prévalent sur toute autre traduction.

 

2. Partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec la société El Puente Import und Vertrieb von Gebrauchsgegenständen und Kunstgewerbeartikeln zur Förderung von Kleinbetrieben und Genossenschaften in Entwicklungsländern GmbH (El Puente SARL importation et distribution d'objets usuels et d'articles d'artisanat pour la promotion de petites entreprises et de coopératives dans les pays en développement).

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande ainsi que son acceptation se font immédiatement par un e-mail automatisé. Avec cette confirmation par e-mail, le contrat de vente est conclu.

En commandant, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

 

3. Enregistrement du texte du contrat

Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat. Un accès au texte du contrat n'est donc pas possible après la conclusion du contrat. 

 

4. Langue du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

 

5. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

World Fair Trade Organization
www.wfto.com

Weltladen Dachverband (Association des boutiques de commerce équitable en Allemagne)
www.weltladen.de

 

6. Frais d'expédition

Aux prix des produits indiqués s'ajoutent, pour les livraisons de colis en République fédérale d'Allemagne, des frais d'expédition d'un montant de 6,90 € bruts. Pour les livraisons de colis au sein de l'Union européenne, les frais d'expédition s'élèvent à 14,90 € bruts. À partir d'une valeur nette de commande de 50,00 €, la livraison en Allemagne est gratuite.

 

7. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont possibles :

 

Paiement anticipé
Nos coordonnées bancaires figurent dans la confirmation de commande. La livraison des marchandises aura lieu dès réception du paiement.

 

Paypal
Le montant de la facture est réglé via le prestataire de services de paiement en ligne Paypal. Vous devez avoir un compte Paypal, vous identifier avec vos codes d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention (exception faite, le cas échéant, de l'accès invité). Plus informations seront communiquées lors du processus de commande.

 

Cartes Bancaires VISA, Mastercard
Vous réglez le montant de la facture avec votre carte VISA ou Mastercard via le prestataire de services de paiement en ligne Payone. Vous devez posséder une carte VISA ou Mastercard personnelle et en cours de validité et disposer d'une limite de crédit suffisante. Pour se faire, vous saisissez vos données, suivez les instructions de paiement et confirmez le paiement (exception faite, le cas échéant, pour l'accès invité). Plus informations seront communiquées lors du processus de commande.

Giropay pay direct
Vous réglez le montant de la facture via le prestataire en ligne Payone par Giropay pay direct. Vous devez avoir un compte, vous identifier avec vos codes d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention (exception faite, le cas échéant, de l'accès invité). Plus informations seront communiquées lors du processus de commande.

 

Klarna
Vous réglez le montant de la facture via le prestataire en ligne Payone par Klarna. Vous devez avoir un compte, vous identifier avec vos codes d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention (exception faite, le cas échéant, pour l'accès invité). Plus informations seront communiquées lors du processus de commande.

 

Giropay
Vous réglez le montant de la facture via le prestataire en ligne Payone par Giropay. Vous devez avoir un compte, vous identifier avec vos codes d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention (exception faite, le cas échéant, pour l'accès invité). Plus informations seront communiquées lors du processus de commande.

 

8. Enlèvement par le client

Vous avez la possibilité de venir enlever votre commande chez El Puente GmbH, Lise-Meitner-Str. 9, 31171 Nordstemmen, Allemagne, aux heures d'ouverture indiquées ci-dessous:

Du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00, sauf les jours fériés ou pendant les congés annuels. Merci de nous informer au moins deux jours ouvrables avant votre passage afin que nous puissions préparer la marchandise de notre entrepôt. Le paiement par carte EC est possible sur place.

 

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

 

10. Compensation

Une compensation contre nos créances n'est autorisée qu'avec des contre-créances incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

 

11. Droits pour défauts et dommages-intérêts

Les demandes de dommages et intérêts à notre encontre pour cause de défauts ou d'autres manquements aux obligations sont exclues. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts pour des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave ou d'un manquement à une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations qui permettent l'exécution en bonne et due forme du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut compter ou dont le non-respect met en péril l'objectif du contrat. Si une obligation contractuelle essentielle est violée par négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat. Les dispositions susmentionnées s'appliquent également aux demandes de dommages et intérêts résultant d'un acte illicite ou d'une faute lors de la préparation du contrat. Une éventuelle responsabilité de notre part selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

Par ailleurs, vos droits en cas de défauts sont régis par les dispositions légales.

 

12. Protection des mineurs

Certains articles de notre gamme de produits sont exclusivement réservés aux adultes. Nous nous réservons le droit de ne livrer ces articles, spécialement signalés dans les descriptions de produits, qu'à des personnes physiques majeures et jouissant d'une capacité juridique illimitée, et d'exiger une preuve d'âge appropriée. Les données nécessaires à la commande, telles que le nom, l'adresse, etc., doivent être fournies de manière complète et véridique. 

 

13. Droit applicable

Pour les contrats ayant un rapport avec l'étranger, il est convenu que le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le droit allemand ne s'applique toutefois pas dans la mesure où il vous priverait de la protection des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

 

14. Règlement des litiges de consommation

La Commission européenne a mis en place une plate-forme Internet pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges ("plate-forme OS"). La plateforme OS est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.

El Puente GmbH
Lise-Meitner-Str. 9
D-31171 Nordstemmen
Allemagne
Tél. : +49-(0)5069-3489-0
Fax : +49-(0)5069-3489-28
Courriel : vertrieb@el-puente.de
Direction : Jette Ladiges

 

El Puente GmbH est contrôlée et certifiée chaque année par la « Gesellschaft für Ressourcenschutz » de Göttingen, conformément au règlement européen sur l'agriculture biologique : N° de code selon le règlement bio de l'UE : DE-ÖKO-039